Qu’est-ce qu’un code HS ?
Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres.
Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit.
Chapitres HS de ce groupe
- 16 — Preparations of meat, fish or crustaceans
- 17 — Sugars and sugar confectionery
- 18 — Cocoa and cocoa preparations
- 19 — Preparations of cereals, flour, starch or milk; bakery products
- 20 — Preparations of vegetables, fruit or nuts
- 21 — Miscellaneous edible preparations
Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT