Règles d'import-export de l'Inde : ce qui est autorisé, restreint ou interdit

Avant d'acheter en Inde ou de vendre vers l'Inde, vérifiez si votre produit est libre, restreint ou interdit selon la politique de commerce extérieur indienne (ITC(HS) Schedule I pour les importations et Schedule II pour les exportations). Ce tableau résume les règles pour chaque catégorie de produits.

Vérifié chaque jour à 0 h 00 (heure de l’Inde) par rapport aux avis officiels de la DGFT. Dernière vérification : 29 oct. 2026, 00:21 IST.

Dernières actualités officielles

Dernière vérification : 29 oct. 2026, 00:21 IST

26 oct. 2026, 10:55 ISTAvis commercial DGFT 32Export
Amendments and Clarifications to the Guidelines for Support for Alternative Trade Instruments under Export Promotion Mission (EPM) – Niryat Protsahan
Avis officiel (PDF)
23 oct. 2026, 17:40 ISTAvis public DGFT 36/2026-27
Fixation of four new Standard Input-Output Norms (SIONs) at SION Nos. A-3715, A-3716, A-3717 & A-3718 under "Chemical and Allied Product" (Product Code-'A').
Produits chimiques et colorants Avis officiel (PDF)
21 oct. 2026, 13:03 ISTAvis commercial DGFT 31/2026-27
Advisory against M/s Julfikar Fashions Limited, Bangladesh as per para 8.07 (d) of Foreign Trade Policy- 2023– reg.
Avis officiel (PDF)
21 oct. 2026, 15:08 ISTAvis public DGFT 35/2026-27Import
Amendment to the provisions relating to PSIC requirements for import of metallic waste and scrap under the Handbook of Procedures, 2023 – reg.
Acier, métaux et fixations Avis officiel (PDF)
21 oct. 2026, 12:21 ISTAvis public DGFT 34/2026-27Import
Extension of timeline for surrender of unutilised TRQ quantity allocated for import of 10 LMT of Raw Sugar – reg.
Matières premières agricoles Avis officiel (PDF)

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Résumé fourni à titre indicatif uniquement, vérifié le 28 octobre 2026. Les règles évoluent au fil des notifications de la DGFT — confirmez toujours le code ITC(HS) exact à 8 chiffres avant toute opération commerciale. Nous pouvons le vérifier pour vous. Demandez-nous de vérifier votre produit

Qu’est-ce qu’un code HS ?

Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres.

Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit.

Exemple : le curcuma relève du chapitre 09 (position 0910) ; son code complet à 8 chiffres dépend de la forme — frais, séché ou en poudre.

Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT

Catégorie de produits	Importation en Inde	Exportation depuis l'Inde
Textiles et tissus HS 50–60Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 50 — Silk 51 — Wool and animal hair 52 — Cotton 53 — Other vegetable textile fibres (jute, flax…) 54 — Man-made filaments 55 — Man-made staple fibres 56 — Wadding, felt, nonwovens, yarns, twine, ropes 57 — Carpets and other textile floor coverings 58 — Special woven fabrics, lace, embroidery 59 — Impregnated, coated or laminated textile fabrics 60 — Knitted or crocheted fabrics Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Generally free, but must not contain banned azo/hazardous dyes (pre-shipment test certificate or testing in India); woollen fabrics need fibre-composition marking and certificates. Some fibre/yarn items remain under BIS QCOs (several polyester and synthetic QCOs were withdrawn in Nov 2025); Bangladesh-origin jute/flax items only via Nhava Sheva seaport. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Generally free. Silk cocoons and raw silk need a restricted export authorisation, and textiles printed with verses of the Holy Quran are restricted. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Vêtements et prêt-à-porter HS 61–62Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 61 — Apparel, knitted or crocheted 62 — Apparel, not knitted or crocheted Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Free, subject to the azo-dye test requirement and Legal Metrology labelling for packaged goods. Ready-made garments from Bangladesh may enter only via Nhava Sheva and Kolkata seaports (no land ports). Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free; garments with imprints of verses of the Holy Quran are restricted. RCMC from the relevant export promotion council is needed to claim FTP benefits. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Matériaux d'emballage HS 39, 48, 63Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Generally free. Virgin multi-layer paperboard below INR 67,220/MT CIF is restricted (MIP to 31 Mar 2027), and wooden packaging must meet ISPM-15 plant-quarantine treatment rules. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free; wood packaging used for exports must comply with ISPM-15. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Logiciels et services informatiques SAC 9983Qu’est-ce que le SH (HS) ? Les logiciels et services informatiques sont des services, pas des marchandises : ils n’ont pas de code HS. En Inde, les services utilisent un code SAC pour la GST ; le 9983 couvre les services informatiques et professionnels. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre Software and IT services are not covered by the ITC(HS) goods schedules. Hardware such as laptops, tablets and servers needs IMS authorisation (HSN 8471). Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Services exports need no DGFT licence. Software and technology listed in SCOMET (e.g. Category 8 information-security items) need DGFT authorisation. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Linge de maison et tapis HS 57, 63Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Free, subject to the azo-dye testing condition, woollen-blend marking rules and Legal Metrology labelling for retail packs. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free for made-ups, bed linen, towels and carpets; check SCOMET/wildlife rules only for unusual materials. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Épices et assaisonnements HS 09Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Free, subject to FSSAI import clearance at notified food-import ports and a plant-quarantine import permit for primary/raw spices. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre sous conditions Free, but spice exporters must hold a Certificate of Registration as Exporter of Spices (CRES) from the Spices Board; buyers' countries often require residue testing and a phytosanitary certificate. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Riz, céréales et légumineuses HS 07, 10, 11Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Cereal imports need a plant-quarantine import permit and FSSAI clearance; duty rates vary by grain. Check the exact 8-digit code for any policy condition. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre sous conditions Basmati and non-Basmati rice (incl. broken rice, free since Mar 2025) are free, but non-Basmati contracts must be registered with APEDA (RCAC) since 24 Sep 2025, and exports to EU/UK/EFTA need an EIC inspection certificate. Wheat and wheat flour were moved from Prohibited to Free on 24 Aug 2026 (Notifications 34 & 35/2026-27); paddy seed is restricted. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Thé et café HS 09Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Free, subject to FSSAI quality, labelling and shelf-life rules for imported food (incl. tea). Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre sous conditions Free, but tea exporters must hold an export licence from the Tea Board; coffee exporters register with the Coffee Board. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Fruits et légumes frais HS 07–08Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 07 — Edible vegetables, roots and tubers 08 — Edible fruit and nuts Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Fresh produce needs a plant-quarantine import permit (Plant Quarantine Order, 2003) and FSSAI clearance. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Generally free with a phytosanitary certificate where the buyer requires one. Onion exports are free with no export duty since 1 Apr 2025. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Aliments transformés et snacks HS 16–21Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 16 — Preparations of meat, fish or crustaceans 17 — Sugars and sugar confectionery 18 — Cocoa and cocoa preparations 19 — Preparations of cereals, flour, starch or milk; bakery products 20 — Preparations of vegetables, fruit or nuts 21 — Miscellaneous edible preparations Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions FSSAI clearance at notified entry points, at least 60% remaining shelf life (or 3 months), Legal Metrology labelling and a 'no beef' declaration. GM ingredients need GEAC approval. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Value-added products such as cereal flours (except wheat), bakery items, cheese, butter and onion products stay exempt even if their basic farm produce is banned. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Produits de la mer et crevettes surgelées HS 03, 16Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Free for most items, subject to FSSAI clearance; whale shark products and some mollusc lines are restricted. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre sous conditions Free with MPEDA registration and EIC health certification for markets such as the EU. Shark fins and undersized lobsters are prohibited. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Produits pharmaceutiques et API HS 29–30Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 29 — Organic chemicals 30 — Pharmaceutical products Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Needs a CDSCO registration certificate and import licence under the Drugs and Cosmetics Act. Minimum Import Prices apply to some APIs, e.g. Sulfadiazine and ATS-8, until 30 Nov 2026. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre sous conditions Generally free. Cough syrups need a certificate of analysis from a government or approved lab unless the plant is approved by specified foreign regulators. Narcotic/psychotropic drugs and SCOMET-listed items need separate authorisation. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Ayurvéda, plantes et nutraceutiques HS 13, 21, 33Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions AYUSH drugs fall under the Drugs and Cosmetics Act, herbal food supplements under FSSAI, and raw plant material needs a plant-quarantine permit. CITES-listed species need CITES permits. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Finished formulations are generally free. Listed wild/CITES plants and their derivatives are prohibited or restricted, as are sandalwood and red sanders forms. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Produits chimiques et colorants HS 28–29, 32, 38Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 28 — Inorganic chemicals 29 — Organic chemicals Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Selon l'article Mostly free. Ozone-depleting substances need a licence, hazardous-chemical rules apply, pesticides need CIB&RC registration, and some products still need BIS QCO certification (many chemical/polymer QCOs were withdrawn Nov–Dec 2025). Glufosinate and some Chapter 29 items have price-based import restrictions. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Mostly free; SCOMET-listed chemicals (incl. precursors) need DGFT authorisation, and ODS/HFC chemicals are restricted. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Plastiques et produits polymères HS 39Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Selon l'article Most polymers are free; BIS QCOs on PE, PP, PVC, EVA, polycarbonate and others were rescinded in Nov 2025. Suspension-grade PVC resin at or below USD 0.766/kg CIF is restricted for six months from 24 Jul 2026. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Biens d'équipement et machines HS 73, 84Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions New machinery is free; check whether a BIS QCO covers the product. Most second-hand capital goods are free, but used desktops, ACs and diesel generator sets need authorisation, and refurbished spares need a Chartered Engineer certificate. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free, except dual-use machinery and equipment on the SCOMET list, which needs DGFT authorisation. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Voitures, véhicules et pièces détachées automobiles HS 40, 87Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions New vehicles must meet Motor Vehicles Act/CMVR rules. Used vehicles must be no more than 3 years old, right-hand drive with km speedometer and keep-left headlamps, and tested by a notified agency. Parts are generally free but some (e.g. tyres) need BIS certification. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free; vintage cars made before 1950 and motorcycles made before 1940 (and their parts) need a restricted export authorisation. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Électricité et électronique HS 85Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Selon l'article Notified electronics must be BIS-registered (CRS) or are not allowed in. Laptops, tablets, all-in-one PCs and servers (HSN 8471) need an IMS authorisation, valid to 31 Dec 2026. E-cigarettes are prohibited, and wireless devices need WPC approval. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free, except SCOMET-listed electronics/telecom items (authorisation required) and e-cigarettes (prohibited). Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Acier, métaux et fixations HS 72–76Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 72 — Iron and steel 73 — Articles of iron or steel 74 — Copper and articles thereof 75 — Nickel and articles thereof 76 — Aluminium and articles thereof Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Most steel products need BIS certification under the Steel QCO. Copper (Ch. 74) and aluminium (Ch. 76) imports need NFMIMS registration. Certain flat steel carries a safeguard duty to Apr 2028, and metal scrap needs pre-shipment inspection certificates. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Steel and metal products are free. Iron ore and manganese ore of specified grades go only through STEs, and chrome ore is restricted. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Outillage à main et quincaillerie HS 82–83Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 82 — Tools, implements, cutlery of base metal 83 — Miscellaneous articles of base metal Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre Generally free; check whether a BIS QCO (e.g. under the Steel QCO) covers the exact product, and follow Legal Metrology labelling for retail packs. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Meubles et produits en bois HS 44, 94Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre Generally free; check whether a BIS QCO covers the exact product. Wooden furniture from Bangladesh cannot enter through specified land ports in the North-East and parts of West Bengal. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free; furniture of sandalwood, red sanders or protected timber needs legal-source documents or is restricted. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Artisanat et décoration intérieure HS 69–70, 83, 97Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 69 — Ceramic products 70 — Glass and glassware Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre Generally free; wildlife products and ivory cannot be imported, and wood/plant-based items may need plant-quarantine clearance. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Most handicrafts are free. Ivory, wild-animal products and peacock-tail-feather articles are prohibited, and red sanders/sandalwood handicrafts need legal-source and CITES documents. Antiquities over 100 years old are controlled under the Antiquities and Art Treasures Act. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Maroquinerie et chaussures HS 41–43, 64Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 41 — Raw hides and skins and leather 42 — Leather articles, travel goods, handbags 43 — Furskins and artificial fur Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Footwear is covered by BIS Quality Control Orders (check current deadlines). Skins of wild/protected animals are not allowed in. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Finished leather and footwear are free. Leather and skins of wild animals and some furskins are prohibited. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Pierres précieuses et bijoux HS 71Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Restreint — licence requise Since Apr 2026, gold, silver and platinum jewellery (CTH 7113) and many other Chapter 71 articles need a DGFT licence. Exemptions cover EOU/SEZ units (no domestic sale), FTP gem & jewellery export schemes, and the UAE-CEPA TRQ for listed gold jewellery. Rough diamonds need a Kimberley Process certificate. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre sous conditions Free; rough diamonds need a Kimberley Process certificate. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Carrelage céramique et sanitaires HS 69Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre Generally free; check whether a BIS QCO covers the exact product. Clear float glass below INR 34,000/MT CIF is restricted from Aug 2026. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Marbre, granit et pierre naturelle HS 25, 68Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre Generally free, but check the exact code: some rough marble/travertine block lines carry import conditions. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Granite, marble and sandstone products are free. Natural sand is restricted, and beach-sand minerals can be exported only through IREL. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Cosmétiques et soins personnels HS 33–34Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 33 — Essential oils, perfumery, cosmetic preparations 34 — Soap, washing preparations, waxes, candles Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Each product must be registered with CDSCO under the Cosmetics Rules, 2020 before import. Cosmetics tested on animals are not allowed, and Legal Metrology labelling applies. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Papier et papeterie HS 48–49, 96Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Chapitres HS de ce groupe 48 — Paper and paperboard; articles of paper 49 — Printed books, newspapers, pictures Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Generally free; virgin multi-layer paperboard below the INR 67,220/MT MIP is restricted until 31 Mar 2027. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Paper and stationery are free; wood pulp exports are prohibited. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Articles de sport et jouets HS 95Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Toys must carry the BIS mark under the Toys QCO. Sports goods are generally free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Dispositifs médicaux et fournitures hospitalières HS 30, 40, 90Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Import licence from CDSCO under the Medical Devices Rules, 2017 is required for regulated devices. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Generally free; SCOMET-listed items (e.g. some biological equipment) need authorisation. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Matières premières agricoles HS 12, 15, 17, 23, 52Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Selon l'article Edible oils, oilseeds and cotton are generally free (plant quarantine/FSSAI apply), and urea is STE-only. Tur, urad and yellow peas are free until 31 Mar 2027 (yellow peas need IMS registration). Raw sugar TRQ of 10 lakh MT is open duty-free until 31 Dec 2026. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Sugar was prohibited until 30 Sep 2026, after which it reverts to restricted (permission needed); EU/US quota exports are allowed. Mustard oil in bulk, fodder and germplasm are restricted, and natural honey has a US$1,400/MT minimum export price until 31 Dec 2026. De-oiled rice bran became free again in Oct 2025. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Solaire et énergies renouvelables HS 85Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Modules and cells are free to import but must be BIS-registered under the Solar PV Compulsory Registration Order. Government-supported, net-metering and open-access projects must use ALMM-listed modules and, from 1 Jun 2026, ALMM List-II cells. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Viande, produits laitiers et volaille HS 02, 04Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Selon l'article Beef in any form is prohibited. Other meat, poultry, eggs and milk products need a sanitary import permit from the Department of Animal Husbandry and FSSAI clearance. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Beef (cow, ox, calf) is prohibited. Boneless buffalo meat is free if sourced from APEDA-registered abattoirs with veterinary certification, and Halal-labelled meat to specified countries needs I-CAS Halal certification. Dairy is free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Pétrole, gaz et produits pétroliers HS 27Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Libre sous conditions Crude oil, LNG and most petroleum products can be imported; storage and handling need PESO licences under the Petroleum Act. Check the exact code for any policy condition. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Selon l'article Crude petroleum can be exported only through IOCL (STE). Biodiesel and diesel blends need an authorisation for non-fuel use; most refined products are free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Aéronefs et pièces aéronautiques HS 88Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Selon l'article Aircraft and helicopters are licence-free for air operators with a DGCA NOC, flying clubs and IFSC leasing entities; aircraft parts are free. Drones are prohibited except for government, R&D and defence use with authorisation; drone components are free. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Libre Civil aircraft and parts are free; military aircraft, UAVs and related items on the SCOMET list need authorisation. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation
Équipements de défense, armes et munitions HS 93Qu’est-ce que le SH (HS) ? Qu’est-ce qu’un code HS ? Le Système harmonisé (HS) est le code mondial des produits utilisé par les douanes de plus de 200 pays. Les 2 premiers chiffres indiquent le chapitre (par exemple 09 = café, thé et épices), les 6 premiers sont identiques dans tous les pays, et l’Inde ajoute 2 chiffres : le code ITC(HS) à 8 chiffres. Lien avec ces règles : l’Inde décide, selon le code HS, si un produit est libre, restreint ou interdit à l’importation ou à l’exportation. Les chapitres indiqués sont ceux où ce groupe de produits est classé — vérifiez toujours le code exact à 8 chiffres de votre produit. Trouvez votre code ITC(HS) à 8 chiffres sur le site de la DGFT Derniers avis officiels →	Importation en Inde Restreint — licence requise Arms and ammunition need a DGFT import authorisation and an Arms Act licence; explosives also need PESO approval. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe I — Politique d’importation	Exportation depuis l'Inde Restreint — licence requise Munitions List (SCOMET Category 6) items need export authorisation from the Department of Defence Production. Firearms also need an Arms Act licence and an ASI certificate that they are not antiques. Source officielle : DGFT ITC(HS) Annexe II — Politique d’exportation

Principaux articles interdits et restreints

Importations interdites

Beef in any form and products containing beef(HS Ch. 02, 16 and others)Prohibited. Bulk edible oils and processed foods must carry a 'no beef' declaration; consumer packs must state it on the label.
Hazardous wastes listed in Schedule VI of the Hazardous and Other Wastes Rules, 2016(HS Various)Prohibited irrespective of the ITC(HS) entry.
Electronic cigarettes, heat-not-burn devices, e-hookah and their parts/refills(HS 8543, 2404)Prohibited under the Prohibition of Electronic Cigarettes Act, 2019 (except products licensed under the Drugs and Cosmetics Act).
Drones (complete, SKD or CKD)(HS 8806)Prohibited except for government entities, recognised educational/R&D institutions and drone makers for R&D, and defence/security use – all with a DGFT import authorisation. Drone components are Free.
Electronics/IT goods notified under BIS Compulsory Registration that are not BIS-registered(HS Ch. 84, 85 (notified items))Import is prohibited unless registered with BIS and labelled as required (or exempted by MeitY); non-compliant goods must be re-exported or destroyed.
Indian National Flag not meeting Flag Code specifications(HS 6307 and others)Prohibited.
Wild animals, their meat and products (e.g. ivory)(HS Ch. 01, 02, 05)Wildlife and ivory items are not permitted to be imported; trade in CITES species needs CITES permits.
Goods made wholly or partly with forced labour(HS Any (as notified))Enabling prohibition added to FTP 2023 (Para 2.20B) by Notification 23/2026-27; specific goods are to be notified separately by the Government.

Importations restreintes (licence requise)

Laptops, tablets, all-in-one PCs, ultra-small form factor computers and servers(HS 8471)Import Management System authorisation from DGFT required; 2026 authorisations valid to 31 Dec 2026. Desktops are not covered.
Gold, silver and platinum jewellery and many other Chapter 71 articles(HS 7113, 7109, 7114, 7115, 7118, 71069221)Restricted (DGFT licence) from April–May 2026 (Notifications 02, 03, 17/2026-27). Exemptions include 100% EOUs/SEZ units (no DTA sale), FTP Chapter 4 gem & jewellery export schemes, and UAE-CEPA TRQ for listed gold jewellery.
Arms and ammunition(HS Ch. 93)Restricted: needs DGFT import authorisation plus licence under the Arms Act.
Explosives accessories (safety fuses, detonating cords, percussion and detonating caps)(HS 3603)Restricted; PESO (explosives) approvals also apply.
Ozone-depleting substances and products containing them(HS 2903, 3824, 3827 and others)Restricted under the Ozone Depleting Substances Rules; DGFT licence needed.
Radioactive materials and certain nuclear-related items(HS 2844, 2845)Restricted; Department of Atomic Energy/AERB approvals apply.
Multichannel GSM/CDMA receivers, transmitters and trans-receivers(HS 8517, 8525)Restricted (DGFT licence).
Second-hand goods other than capital goods; and second-hand desktops, ACs, DG sets(HS Various)Restricted under FTP 2023 Para 2.31; most other second-hand capital goods are Free, refurbished spares need a Chartered Engineer certificate.
Suspension-grade PVC resin priced at or below USD 0.766/kg CIF(HS 39041020)Restricted for six months from 24 Jul 2026 (Notification 25/2026-27); imports above the price floor are Free.
Clear float glass 4–12 mm priced below INR 34,000/MT CIF(HS 70051090, 70052990)Restricted for one year from Aug 2026 (Notification 29/2026-27); at or above the floor it is Free.
Virgin multi-layer paperboard priced below INR 67,220/MT CIF(HS 48059100, 48059200, 48059300, 48109200, 48109900)Minimum Import Price extended to 31 Mar 2027 (Notification 38/2026-27).
Glufosinate and its salts below the minimum import price(HS Ch. 38 (specified lines))Price-based restriction extended to 12 Apr 2027 (Notification 43/2026-27).
Antiques and collectors' pieces of archaeological/ethnographic interest(HS 9705, 9706)Restricted.
Whale shark and its parts/products(HS Ch. 03, 05)Restricted.

Importations uniquement via des entreprises commerciales d'État

Urea (fertiliser grade)(HS 31021000)Import only through designated State Trading Enterprises on Government account; technical/industrial-grade urea is Free for actual users. Check DGFT for the currently notified STE agencies.

Exportations interdites

Wild animals, animal articles and their products (incl. ivory, shahtoosh, antlers, wild-animal skins)(HS Ch. 01–05, 41, 43, 96)Prohibited under the Wild Life (Protection) Act, 1972, except limited cases (ownership certificates, research).
Beef (meat and offal of cows, oxen and calves)(HS 0201, 0202, 0206, 0210)Prohibited. Boneless buffalo meat is Free subject to conditions.
Shark fins; undersized lobsters(HS 0302, 0303, 0305, 0306)Prohibited.
Plants, plant parts and derivatives of listed wild/CITES species(HS Ch. 06, 12, 13, 14)Prohibited for listed species (Schedule II Appendix 2 / CITES Appendix I), except special research exemptions.
Wood logs, wood charcoal, sandalwood chips/dust and certain timber(HS Ch. 44)Prohibited, with limited exceptions (e.g. timber made from imported logs).
Articles of peacock tail feathers; worked ivory(HS 0505, 6701, 9601)Prohibited.
Tallow, lard and other animal fats(HS 1501–1506)Prohibited.
Electronic cigarettes and similar devices(HS 85434000)Prohibited.
Mechanical and chemical wood pulp(HS 4703–4706)Prohibited.

Exportations restreintes (licence requise)

SCOMET items (dual-use chemicals, organisms, materials, equipment, software and technology; munitions)(HS Various – see SCOMET list)Export authorisation needed from DGFT; Category 6 munitions from Department of Defence Production; Category 0 nuclear items from Department of Atomic Energy.
Sugar (raw, white, refined)(HS 1701)Notification 16/2026-27 made it Prohibited till 30 Sep 2026 'or until further orders'; it then reverts to Restricted (permission from Directorate of Sugar). EU/US quota exports allowed; EU TRQ 2026-27 is 5,841 MT.
Live cattle, buffalo and certain horse breeds; germplasm of cattle and buffalo(HS 0101, 0102, 0511)Restricted export authorisation required.
Sandalwood (certain forms) and red sanders products(HS Ch. 12, 32, 44)Restricted; legal-source and CITES documents required.
Ozone-depleting substances and HFCs(HS 2903, 3827)Restricted.
Silk cocoons and raw silk(HS 5001, 5002)Restricted export authorisation required.
Textile items with imprints of verses of the Holy Quran(HS Ch. 50–63)Restricted.
Vintage cars (pre-1950) and vintage motorcycles (pre-1940) and their parts(HS Ch. 87)Restricted.
Fodder (incl. wheat and rice straw), lucerne meal(HS 1213, 1214, 2308)Restricted.
Mustard oil (except branded consumer packs up to 5 kg)(HS 1514)Restricted.
Natural sand; chrome ore(HS 2505, 2610)Restricted.
Paddy seed and other notified seeds(HS 1006, 1209)Restricted export authorisation required.

Exportations uniquement via des entreprises commerciales d'État

Crude petroleum(HS 2709)Export through Indian Oil Corporation Ltd (IOCL) only.
Iron ore with Fe content above 64% (other than Goa/Redi-origin ore listed as Free)(HS 2601)Only through designated State Trading Enterprises (e.g. Kudremukh Iron Ore Company Ltd for its ore); ore up to 64% Fe is Free.
Manganese ore (specified grades)(HS 2602)Through Manganese Ore India Ltd (MOIL) only.
Beach-sand and rare-earth minerals (ilmenite, rutile, zircon, sillimanite, mullite, garnet, uranium ores)(HS 2508, 2513, 2612, 2614, 2615)Through Indian Rare Earths Ltd (IREL) only.

Sources

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